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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mars 2020 à 9h45
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Demande de saisine désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Alain Milon, président, rapporteur pour avis :Oui : il s'agit d'une obligation générale posée par le code du travail.
Si un amendement est présenté sur l'IVG, à titre personnel, je le voterais.
Le cas des obsèques a été évoqué. Il s'agit en effet de situations terribles...
Il paraît délicat de créer un comité de suivi ad hoc dans les circonstances actuelles, mais nous devrons agir le moment venu au titre de notre mission de contrôle. Je précise par ailleurs que le comité scientifique n'a qu'un rôle de conseil et d'information, il n'a pas de rôle opérationnel.
Il sera nécessaire d'aménager la durée du travail dans certaines entreprises, mais il faudra aussi que les employeurs offrent des contreparties adaptées à leurs employés.
Je récapitule l'effet des mesures nouvelles sur le budget : 8,25 milliards d'euros d'augmentation des dépenses, 15 milliards d'euros de baisse des recettes ; le déficit public, pour 2020, serait de l'ordre de 4 %. Et ce n'est malheureusement pas terminé...
