Intervention de Sophie Primas

Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir répondu à mon appel dans ces circonstances particulières et éprouvantes ; je souhaite pour vos familles, votre entourage, dans vos régions, qu'une issue favorable puisse être trouvée le plus rapidement possible. Je remercie également les services du Sénat qui nous accompagnent et permettent le fonctionnement des institutions. Il ne faudrait pas ajouter à la crise sanitaire et économique qui s'annonce une crise institutionnelle. Nous sommes volontairement peu nombreux de façon à limiter les risques de contagion, mais il était de notre devoir d'assurer la continuité de la vie parlementaire et démocratique, en étudiant le projet de loi du Gouvernement, notamment son volet économique.

Avant de procéder à cet examen, je voudrais, en notre nom à tous, avoir une pensée pour les premières victimes de cette crise sanitaire et leurs proches, ainsi que pour les personnes aujourd'hui contaminées et pour celles à venir. Je tiens également à saluer le dévouement du personnel soignant, qui effectue un travail remarquable dans des conditions difficiles, puisqu'il faut à la fois faire face à l'augmentation du nombre de personnes contaminées et assurer les soins aux autres patients, qui ne sont pas moins nombreux. Je pense enfin aux salariés et aux chefs d'entreprise qui sont confrontés, avec le confinement, à un arrêt brutal de leur activité ou à des difficultés d'exécution de leur travail. Le fonctionnement de la coopérative laitière de Daniel Gremillet, avec lequel je me suis entretenue par téléphone, est par exemple un véritable casse-tête quotidien.

L'impact économique de la crise est catastrophique et nous conduit tout droit à la récession. Nous étions censés connaître une croissance supérieure à 1,3 % en 2020, le Gouvernement prévoit désormais une récession de 1 % cette année. Comme le souligne le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), cette prévision repose sur des hypothèses optimistes et notamment celle d'un confinement limité à un mois et d'un retour rapide à la normale de la demande française et étrangère.

Les mécanismes à l'oeuvre sont bien connus : l'activité des entreprises est en chute libre, car la demande s'effondre ; en outre, les entreprises ne produisent plus, car elles font face à des pénuries de matières premières, de pièces détachées et au confinement de la main-d'oeuvre. L'effondrement de la demande est particulièrement visible dans le domaine de la restauration, du tourisme et des activités récréatives et culturelles. Les problématiques d'approvisionnement ont par ailleurs conduit Peugeot et Renault à fermer leurs usines en Europe. D'autres secteurs, comme celui des transports, sont particulièrement exposés : le groupe Air France-KLM a réduit de 90 % son activité et pourrait être contraint à un plan social visant 2 000 personnes. La France fait donc face à un double choc de l'offre et de la demande.

Pour les PME, c'est bien plus qu'un mauvais moment à passer ; c'est souvent une épreuve qui met en jeu leur pérennité même, car elles ont enduré quatre crises consécutives en cinq ans : les attentats, les violences commises en marge du mouvement des « gilets jaunes », les grèves de décembre 2019 et désormais la pandémie de coronavirus. Pour certaines PME, dont la trésorerie s'est drastiquement réduite du fait de ces crises, c'est sans doute la crise de trop. Pour nos grandes entreprises qui tirent une grande partie de leurs revenus de l'export, le caractère international de la crise sanitaire pénalise également leur activité ; les restrictions posées à la circulation des hommes, des biens et des services mettent en péril l'économie mondiale et la demande internationale adressée à la France. Notre pays est donc confronté aux conséquences d'une triple crise internationale : sanitaire, commerciale et probablement financière. La vraie question est la suivante : combien de temps pourrons-nous y faire face ?

Dans ce contexte particulièrement grave, le Gouvernement présente deux projets de loi : un projet de loi de finances rectificative et un projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Dans ce second projet de loi, le titre III nous concerne plus particulièrement, puisqu'il s'agit de dispositions de nature économique en matière de soutien direct et indirect aux entreprises.

Je vous propose donc dans un premier temps de vous prononcer sur notre saisine. Il me semble naturel que la commission des affaires économiques puisse se saisir de ces aspects du projet de loi et, si vous en êtes d'accord, je me propose de présenter le rapport de notre commission. Notre saisine concernera le titre III, mais plus particulièrement l'article 7, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre des dispositions de soutien aux entreprises.