Intervention de Fabien Gay

Je vous remercie pour votre rapport, Madame la Présidente. À la sortie de cette crise, nous devrons engager un débat politique de très haut niveau, sans polémique. Solidarité contre concurrence, coopération contre compétition, bien commun et service public contre privé : l'État providence et les services publics sont au coeur de la gestion de cette crise, comme l'a indiqué le Président de la République lui-même. L'hôpital nous réclame des moyens depuis des années. Il faut parer à l'urgence, mais il faudra aussi faire vivre ce débat de fond.

Je ferai deux remarques sur le titre III. Il manque un listing des entreprises qui ne sont pas essentielles à l'état d'urgence sanitaire et qui continuent à travailler. Beaucoup de salariés s'interrogent. Ceux d'Amazon, par exemple, se côtoient par milliers dans des entrepôts. Le secteur automobile a pris ses responsabilités. Si de nouvelles mesures devaient être prises dans les prochains jours, il faudrait définir clairement les entreprises indispensables et celles qui ne le sont pas.

Il est question de nationalisations partielles ou totales. J'ai des propositions à faire à M. Bruno Le Maire dans les transports, l'énergie, les banques et l'assurance, mais aussi dans le secteur pharmaceutique - manque de médicaments, etc.

L'habilitation à légiférer par ordonnances se justifie en période de crise, mais le texte me semble déséquilibré entre les différentes composantes de l'entreprise - des directions, des actionnaires, des machines-outils et des salariés - au détriment des salariés. Il faut, par exemple, appeler les grands groupes à plus de solidarité ; ce sont souvent des donneurs d'ordre des PME et TPE. Par ailleurs, l'alinéa 8 de l'article 7 est bien trop large ; il couvre 95 % de nos entreprises. Quelle sera la durée de l'habilitation à déroger au code du travail ? Il faut trouver la juste mesure.

Nous nous abstiendrons sur le rapport de la commission, mais nous continuerons à travailler et à échanger entre nous ; nous déposerons en outre quelques amendements de fond. Après cette crise sanitaire et sociale, il va falloir reconstruire, mais sans s'asseoir sur tous nos principes.

Les indépendants, les saisonniers, les intermittents, le monde de l'événementiel sont complètement à l'arrêt. Les plateformes Uber et Deliveroo continuent à travailler. Les questions de chômage partiel ou d'arrêt pour maladie font débat pour ces travailleurs.

Nous sommes en situation d'urgence nationale, mais il faut continuer à faire vivre le débat d'idées. Je suis favorable à ce qu'un groupe de suivi représentatif y travaille, en liaison avec le ministre de l'économie.