Intervention de Sophie Primas

Comme Mme Catherine Procaccia, je soutiens l'augmentation de la capacité des réseaux numériques sans état d'âme. Il s'agirait d'installations d'antennes temporaires, avant de récupérer les autorisations. Les besoins ont doublé. Outre le télétravail, l'occupationnel occupe une grande place puisque You Tube, Netflix et les sites pornographiques sont les services qui requièrent le plus de bande passante. Il est envisagé, le cas échéant, de réduire la capacité de ces trois services pour laisser de la place aux autres.

Des amendements sectoriels nous sont remontés, comme des reports de paiement de charges, qui relèvent plutôt de la commission des finances. La TVA s'apparente à de la trésorerie pour les entreprises, que les banques n'auront pas à couvrir.

M. Serge Babary se demande si les loyers des bailleurs commerciaux font bien partie des locaux professionnels. Nous demanderons confirmation en séance que la rédaction de l'habilitation concernant les entreprises comprend bien les indépendants, les auto-entrepreneurs, les ESS. La rédaction doit couvrir l'ensemble des activités.

Les instances européennes sont en train de travailler sur le mécanisme européen de stabilité. Sur la dimension du projet de loi de finances rectificative évoquée par M. Franck Montaugé, les 15 milliards d'euros viennent s'ajouter aux 478 milliards d'euros prévus en loi de finances pour l'ensemble du budget général. Il faudrait étudier la totalité des capacités d'action auprès des entreprises et des aides directes et indirectes susceptible d'être mobilisée au sein de ce budget pour connaître le montant des financements véritablement disponibles pour faire face à la crise

Je partage vos réserves sur le seuil de 70 % de perte d'activité. Sur le mois de mars, les carnets de commandes des artisans sont pleins, mais ceux-ci doivent arrêter leurs activités. Il faudra en tenir compte.

Il convient de rester vigilant sur les fraudes, comme l'a souligné M. Pierre Louault, mais sans complexifier les déclarations. Bien sûr, les fraudeurs utilisent les facilités mises en place pour demander le chômage partiel, le télétravail, etc.