Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Gérard Larcher, président :Mes chers collègues, en raison de l’emploi du temps de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, jeudi 9 décembre au matin, le groupe UMP demande que la discussion du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et de la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice, inscrits à sa demande à l’ordre du jour des mercredi 8 et jeudi 9 décembre, puisse se terminer dans la nuit de mercredi.
En conséquence, nous siégerions mercredi 8 décembre à dix-huit heures trente, le soir et la nuit, et la séance du matin du jeudi 9 décembre serait annulée.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
