Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 actuellement en cours d’examen.

Cette liste a été affichée conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement, et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.

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