Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

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