Intervention de Albéric de Montgolfier

J’aimerais que le Gouvernement explique sa position sur les moyens de soutenir, y compris financièrement, les salariés qui travaillent dans des secteurs essentiels, comme les hôpitaux, mais aussi les commerces, la logistique, la production agroalimentaire et dans beaucoup d’autres secteurs essentiels à l’activité économique.

Certains secteurs sont en tension et d’autres, malheureusement, n’ont plus aucune activité – commerces et entreprises fermés qui ne peuvent avoir recours au télétravail. Le Gouvernement a annoncé, par exemple, qu’il autorisait l’ouverture des boulangeries sept jours sur sept. Il faut donc payer des heures supplémentaires. Nous proposons une défiscalisation totale des heures supplémentaires au-delà des 5 000 euros déjà prévus par les textes et une exonération de charges sociales. Ce dispositif permettrait aux entreprises en tension d’encourager leurs salariés à venir travailler.

Le Gouvernement a annoncé un plan de chômage partiel auquel on ne peut que souscrire. Toutefois, les salariés au SMIC étant rémunérés à 100 %, le différentiel avec les personnes à bas salaire allant travailler est assez ténu. Il me semble donc important de trouver une solution à même d’encourager le travail dans une période où il est difficile de se déplacer – on court des risques, il faut disposer d’une attestation de déplacement dérogatoire…

En ce qui concerne la prime de 1 000 euros qui a été annoncée, vous savez toutes les réserves qu’on peut émettre à son encontre : elle ne s’adresse qu’aux entreprises ayant un accord d’intéressement, ce qui n’est pas le cas des plus petites entreprises ou des commerces, et elle suppose que les entreprises fassent des bénéfices, ce qui est compliqué et peu adapté à la période que nous traversons.

Cet amendement vise donc à instaurer un mécanisme de défiscalisation et de désocialisation des heures supplémentaires, directement inspiré de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA. Les dispositions de ce texte, adopté à l’issue d’une crise très violente, avaient permis de relancer l’activité.