Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 20 mars 2020 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels avant le titre unique

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Monsieur le secrétaire d’État, puisque les douanes dépendent du budget, je vous poserai au passage une question – je refermerai très vite la parenthèse – sur les collectivités qui veulent commander des masques. L’État leur dit : « Attention, vous ne pouvez pas passer de commande, car je suis le seul à avoir la signature pour autoriser des importations. » Même si elles veulent les payer et se substituer à l’État défaillant, il faut l’accord de l’État. Êtes-vous prêt à le donner ? Car les questions de sécurité rejoignent la question économique.

Pourquoi préférons-nous le dispositif préparé par Albéric de Montgolfier au vôtre ? Cela s’explique par plusieurs raisons.

La première, c’est une raison de rapidité, de réactivité, d’urgence ! La défiscalisation et la désocialisation sont automatiques, elles ne dépendent d’aucune décision.

La deuxième, c’est l’impact et le périmètre de ces mesures qui s’appliquent à l’ensemble du secteur privé, alors que, pour votre dispositif, l’entreprise doit donner son accord, faire des bénéfices et avoir un accord d’intéressement. Cela concerne non seulement le privé, mais également le public. Nous pensons aussi aux personnels de soin dans les hôpitaux. La défiscalisation et la désocialisation présentent donc un bénéfice supérieur. Nous avions rapidement calculé…

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