Intervention de Jean-Marc Gabouty

Pour ma part, je ne vais pas voter comme Pascal Savoldelli ni comme certains d’entre vous, j’en suis désolé… Sur ces dispositifs d’incitation fiscale et de rémunération complémentaire, j’ai déposé des amendements qui n’ont pas été retenus lors de l’examen d’un texte récent, la loi Pacte, pour rendre l’intéressement obligatoire dans toutes les entreprises de plus de dix salariés. Je suis donc très favorable aux principes de répartition, d’encouragement et de récompense qui sous-tendent l’intéressement et la participation.

La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires produisent un effet d’aubaine. Certes, le patronat et les salariés y sont assez massivement favorables, mais l’effet d’aubaine est totalement vicié : ce n’est plus un système de répartition ou d’encouragement, mais une carotte ! Je ne pense pas que l’on fonde la cohésion sociale des entreprises sur ce genre de dispositifs. D’autant plus que, s’il y a des dérives, ce n’est pas forcément un système très productif au sein de l’entreprise…

On pourrait vouloir mettre en place cet effet d’aubaine, cette carotte, exceptionnellement pour une durée déterminée…