Intervention de Sophie Taillé-Polian

Sur cette question, j’ai envie de soutenir, pour plusieurs raisons, l’amendement déposé et défendu par mon collègue Ouzoulias.

En premier lieu, même si nous examinons, effectivement, un projet de loi de finances rectificative d’urgence, il est quand même bon de marquer un certain nombre de principes pour la période qui suivra, notamment la nécessité de replacer dans le giron public un certain nombre d’éléments essentiels. Je pense en particulier à la recherche ; nous devons arrêter de déléguer sans cesse au privé et, je vous le rappelle, le crédit d’impôt recherche a été prélevé sur le budget de la recherche publique.

En second lieu, le montant ici proposé – 50 millions d’euros − semble raisonnable au regard de la budgétisation traditionnelle du crédit d’impôt recherche qui doit être, si je ne m’abuse, de l’ordre de 6 milliards d’euros. Ainsi, un montant 50 millions d’euros, au regard de 6 milliards d’euros, me semble raisonnable pour souligner la nécessité de revenir à la recherche publique, notamment en matière de médicament.

En outre, on le sait − certains rapports l’ont indiqué −, il y a des pratiques très claires d’optimisation fiscale liées au crédit d’impôt recherche.

Par conséquent, je crois qu’il serait bon que l’argent prévu pour le crédit d’impôt recherche soit consacré à la recherche, donc à la recherche publique.