Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 20 mars 2020 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels avant le titre unique

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Claude Kern, pour lequel nous avons une pensée particulière, eu égard à sa position géographique.

Notre collègue considère que la crise sanitaire actuelle peut engendrer une hausse des déchets traités et donc une augmentation des taux de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En conséquence, il propose de revoir les modalités de calcul de cette taxe. Je suppose qu’il s’agit d’un amendement d’appel.

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