Intervention de Albéric de Montgolfier

Pascal Savoldelli a répondu lui-même en indiquant qu’il s’agit d’un sujet de fond de projet de loi de finances. Ce débat, sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou le niveau de la contribution sur les hauts revenus, est récurrent, il revient chaque année, mais, je le répète, il s’agit d’un texte d’extrême urgence, dont le but est surtout le sauvetage des entreprises et des emplois. Il ne s’agit pas de rouvrir un débat sur la fiscalité générale.

En outre, la plupart des pays instaurent des dispositifs du même type que ceux prévus par ce texte − chômage partiel, soutien aux entreprises, soutien aux banques − et je n’ai pas connaissance de beaucoup d’exemples de pays qui décident d’augmenter leur fiscalité.

Ce n’est donc évidemment pas le moment d’un tel débat. Nous aurons cette discussion lors de l’examen du prochain projet de loi de finances initiale ; non seulement nous l’avons chaque année, mais, en outre, le président de la commission des finances et moi avons souhaité, comme le président du Sénat, étudier la fiscalité du patrimoine. Nous avons d’ailleurs conduit une analyse tout à fait indépendante de celle du Gouvernement et qui ne fait pas forcément les mêmes constats.

Cela dit, je le répète, ce débat n’est pas d’actualité. La commission demande donc le retrait de cet amendement : à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je précise que cette explication vaut également pour l’amendement suivant, portant sur l’ISF.