Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous disposons d’un certain nombre d’informations : vous avez vu de quels fonds propres disposaient les banques… Quant au secteur de l’assurance, je ne suis pas sûr que ses divers actifs soient particulièrement florissants cette année : concernant les actifs immobiliers, vous imaginez les sinistres qui vont se produire dans l’immobilier commercial ; quant aux actifs boursiers, il n’est pas besoin d’en parler. Je ne suis pas certain que les placements du secteur assurantiel comme du secteur financier soient globalement au mieux cette année.

Dès lors, l’idée de créer une taxe sur les réserves de capitalisation de ce secteur me paraît complètement à contre-courant, dans un moment où l’économie supporte de telles épreuves. Cela rajouterait de la crise à la crise.

Par ailleurs – je sais que cela découle du nécessaire respect de l’article 40 de la Constitution –, votre proposition n’apporterait malheureusement pas de réponse au problème que vous soulevez, qui est bien réel. Je dois en effet reconnaître qu’aucune réponse n’est aujourd’hui apportée à la perte d’exploitation des petites entreprises.

Je suis complètement d’accord sur ce point avec vous. On crée un fonds de solidarité pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros et aura subi une baisse de 70 % entre mars 2019 et mars 2020 ; au travers de ce fonds, on leur donnera généreusement 1 500 euros ! Je ne suis pas certain que ce soit à la hauteur de l’enjeu.

Vous avez raison : le problème de la perte d’exploitation des entreprises n’est pas traité aujourd’hui. Pour autant, ce n’est pas en taxant les réserves de capitalisation des assurances qu’on lui apportera une solution ; on mettrait simplement un secteur de plus en difficulté. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.