Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Notre objectif, concernant les sociétés d’assurance, n’est pas de leur prélever plus d’argent, mais bien de les faire participer directement à l’effort de guerre en direction des entreprises.

C’est très exactement ce que nous sommes en train de faire : nous travaillons depuis quinze jours à déterminer comment les amener à contribuer. En effet, aujourd’hui, l’application qui est faite des contrats d’assurance ne permet pas de couvrir, hormis dans des cas extrêmement rares, les dommages subis. Même si l’on devait reconnaître un état de catastrophe sanitaire, il n’en resterait pas moins que très peu de contrats d’assurance couvrent cet élément-là.

Nous travaillons à trouver une solution de place, comme nous l’avons fait pour les banques : il n’y a pas eu besoin pour ce faire de passer par un texte législatif. Nous avons apporté la garantie bancaire ; pour les assurances, c’est le même travail qui se mène, et nous aurons des résultats concrets.

Je vous rejoins en tout cas sur un point, monsieur le sénateur : il faut que les assurances prennent leur part de ce travail.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur cet amendement.