Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 20 mars 2020 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — État b

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Elle souhaite entendre sur cet amendement l’avis du Gouvernement. En effet, la question de la compensation des pertes d’exploitation est à l’évidence tout à fait centrale pour les entreprises. La question de la création d’un fonds de solidarité se pose donc, mais on n’a aujourd’hui aucune idée des montants qui seraient nécessaires. Malheureusement, j’estime que 500 millions d’euros sont sans doute encore bien en deçà de la réalité.

Ce projet de loi d’urgence crée, comme on le rappelait il y a un instant encore, un fonds de solidarité pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros et a baissé d’au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020 ; chacune de ces entreprises recevrait une aide de 1 500 euros. Je pense que cela aussi n’est pas du tout à la hauteur des enjeux.

S’y ajoute, certes, le mécanisme de garantie des crédits, mais le dispositif reste aujourd’hui, à mon sens, incomplet. La piste assurantielle peut être empruntée pour un certain nombre d’activités, mais d’autres entreprises ne se remettront pas de ce choc ; très clairement, il faudra inventer d’autres mécanismes.

Le sujet n’est donc pas épuisé ce soir. Je viens d’entendre dire qu’il y aurait un autre texte, sans doute assez prochainement, malheureusement, compte tenu de la situation économique. Je souhaite donc entendre le Gouvernement sur la compensation qui pourrait être offerte aux entreprises par un mécanisme complémentaire du fonds de solidarité.

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