Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 mars 2020 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — État b, amendement 5
Gérard Larcher, président :Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
(majorer l’ouverture de)
(minorer l’ouverture de)
(majorer l’ouverture de)
(minorer l’ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Fonds de soutien aux librairies
TOTAL
SOLDE
L’amendement n° 5, présenté par M. Carcenac, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande, Lurel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux collectivités territoriales
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
