Intervention de Olivier Dussopt

Au-delà de cet amendement, je veux m’expliquer sur les annonces que nous avons faites en matière de financement des hôpitaux. Le Président de la République s’est engagé sur un premier déblocage de fonds de 2 milliards d’euros. Nous verrons si nous devons abonder ces fonds en fonction de l’évolution de la situation, bien évidemment.

Comme l’a dit M. le rapporteur général, ces 2 milliards d’euros relèvent non pas de la loi de finances de l’État, mais de la loi de financement de la sécurité sociale. Cela implique une particularité, ou plutôt une différence : nous n’avons pas besoin, d’un point de vue totalement matériel et en droit, de vous présenter maintenant une loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour pouvoir ajouter des crédits. Je le dis en apportant une précision : si nous devions modifier profondément la loi de financement de la sécurité sociale au cours des semaines et des mois qui viennent, nous « sincériserions » bien évidemment ces écarts par le dépôt et l’examen d’une loi de financement de la sécurité sociale rectificative. L’Ondam est un objectif. Il n’est pas une norme de dépenses en soi, et il n’a pas le caractère impératif que peuvent avoir certains crédits, certains programmes du budget de l’État.

Ce sont bien 2 milliards d’euros nouveaux inscrits dans le cadre de l’Ondam, ce qui nécessitera, soit lorsque nous établirons le solde de cette année, soit éventuellement par une loi de financement de la sécurité sociale rectificative, une modification dudit Ondam. Je voulais apporter cette précision.

Il s’agit dans un premier temps, je le répète, de répondre à des besoins essentiellement matériels. Je ne veux pas rouvrir le débat sur la question des masques, mais il y a des commandes importantes de masques qui s’inscriront dans cette somme. Il y a des besoins d’équipements de protection, d’équipements techniques. Sont aussi prévus une revalorisation des indemnités journalières et les premiers éléments de reconnaissance de l’engagement des professionnels de la santé.

Nous pourrons ainsi garantir le paiement de toutes les heures supplémentaires, ce qui n’a pas toujours été le cas, nous le savons, les années précédentes, et commencer à donner suite à l’engagement de revalorisation des carrières du monde médical.

Ce sont là les réponses aux premières demandes qui nous sont remontées. J’imagine qu’il y en aura d’autres. Pour anticiper sur une éventuelle question, je précise qu’il s’agit essentiellement d’investissements, en tout cas d’achats de matériel, et non pas de recrutements. Je ne dis pas qu’il ne faudra pas recruter ; je dis simplement que, dans l’urgence, les premières demandes qui nous sont remontées concernent le matériel et les équipements. Nous nous efforçons d’y répondre avec ce premier déblocage de fonds à hauteur de 2 milliards d’euros dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et des conditions de droit que j’ai évoquées.