Intervention de Albéric de Montgolfier

Je peux vous faire ce rapport en une minute : les privatisations sont suspendues. D’ailleurs, comme vous le constatez, des mouvements de crédits sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » traduisent le fait que les privatisations ne peuvent pas avoir lieu compte tenu du contexte.

Mais votre demande de rapport va au-delà. Vous souhaitez que le Gouvernement établisse dans un délai d’un mois la liste des entreprises dont l’État devrait reprendre une part au moins majoritaire du capital, par exemple pour protéger le secteur financier.

Un certain nombre d’entreprises cotées sont concernées. Vous avez fait référence à Air France. Pensez-vous qu’il soit opportun de rendre publique la stratégie de l’État actionnaire s’agissant d’entreprises cotées ? Par définition, un certain nombre de personnes ont sans doute intérêt à racheter des entreprises à bon compte. Cela ne me paraît pas être le bon moment pour dévoiler de manière très précise la stratégie de l’État actionnaire. Imaginez que l’on indique vouloir soutenir telle entreprise, par exemple Air France, à telle hauteur. Il est évident que le groupe Air France, dès lors que 90 % des vols sont arrêtés, a besoin d’une forme de soutien public : il y a différentes possibilités, mais il ne me semble pas souhaitable de préciser dans un rapport public la stratégie qu’on va adopter face à une situation qui évolue de minute en minute.

Bien entendu, cela n’interdit pas le contrôle du Parlement, notamment de la commission des finances. Rapporteur général ou rapporteurs spéciaux, nous ferons notre travail de contrôle sur l’État actionnaire. C’est le rôle du Parlement, mais il me paraît relativement dangereux de rendre publiques des informations extrêmement sensibles dont la divulgation peut avoir des répercussions directes sur les cours de bourse.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, mais le Parlement, notamment la commission des finances, fera pleinement son travail de contrôle sur l’État actionnaire, notamment dans cette période extrêmement difficile.