Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 20 mars 2020 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 4, amendement 7

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’amendement n° 7, présenté par M. Carcenac, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lurel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 3, deuxième phrase

Après le mot :

Ils

insérer les mots :

sont souscrits à des taux correspondant à la moyenne des taux constatés entre le 1er janvier 2020 et le 1er mars 2020 et

La parole est à M. Thierry Carcenac.

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