Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces deux amendements sont en discussion commune, mais ils ne sont pas exactement de même nature.

L’amendement n° 22 vise à prévoir que les taux d’intérêt doivent être « très faibles ». Très bien. On ne peut qu’approuver un tel objectif. Simplement, nous sommes en train de discuter d’un texte législatif. Or une telle mesure relève de l’incantation. Je ne sais pas ce que signifie d’un point de vue législatif la notion de taux d’intérêt « très faibles ». Il pourrait à la rigueur y avoir une référence aux taux Libor, Eonia ou Euribor. Mais parler de taux « très faibles », c’est comme parler du beau temps ou du mauvais temps, ou dire qu’il fait chaud ou qu’il fait froid… Ce n’est pas suffisamment précis. Je comprends l’intention de nos collègues, mais cet amendement ne me paraît pas opérant.

L’amendement n° 7 tend, si je comprends bien, à figer le taux sur une période de référence allant du 1er janvier 2020 au 1er mars 2020. Je ne suis pas certain que ce soit pertinent. Mieux vaut plutôt fluidifier l’octroi du crédit en permettant qu’il puisse continuer à fonctionner, grâce, justement, aux garanties et au fait que les taux d’intérêt directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) sont – nous l’avons dit – extrêmement bas, à zéro. Le risque, si le marché est liquide, n’est pas une envolée des taux. Créer des conditionnalités supplémentaires me paraît, au contraire, de nature à complexifier l’octroi de cette garantie.

L’important est que les banques soient rassurées par ce système de garantie puissant, de 300 milliards d’euros, et que cela fluidifie le marché. Évitons d’avoir des dispositifs extrêmement complexes. En outre, grâce au mécanisme de la BCE – 750 milliards d’euros d’injection –, les taux resteront, je l’espère, bas.

L’enjeu est surtout d’avoir une garantie de ces prêts. C’est précisément l’objet de ce que nous sommes en train de voter. Nous demandons donc le retrait de cet amendement.