Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 20 mars 2020 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 4, amendement 24

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’amendement n° 24, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Le cahier des charges fixe notamment des objectifs précis en termes de maintien de l’emploi, de développement de la formation et des capacités de production dans l’entreprise concernée par le prêt.

La parole est à M. Fabien Gay.

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