Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 12, présenté par Mme Primas, M. Lefèvre et Mmes Bories et A.M. Bertrand, est ainsi libellé :
Alinéa 4, dernière phrase
Supprimer la mention :
II,
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
Voir dans le contexte