Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 20 mars 2020 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 4

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous espérons qu’il y aura le moins de licenciements possible. Si nous donnons ce soir des moyens budgétaires pour financer le chômage partiel de manière élargie, c’est précisément pour éviter des licenciements. Ce que nous souhaitons, c’est que, à l’issue de la baisse d’activité résultant du fait que les entreprises n’ont plus de clients – période que l’on espère la plus brève possible –, les entreprises ne se séparent pas de leurs salariés. Pour ce faire, l’État finance le chômage partiel grâce au mécanisme que le Parlement va approuver.

Si l’on excluait du bénéfice de la garantie une entreprise conduite à licencier un salarié pour d’autres raisons, il est certain qu’elle serait conduite à licencier tout le reste de son personnel, car elle se trouverait alors en difficulté. Concrètement, cela signifierait que le jour où elle aurait besoin d’avoir recours à un crédit, elle serait de fait exclue du mécanisme de garantie. Les autres salariés risqueraient de se trouver en très grande difficulté et l’entreprise pourrait fermer.

La commission émet donc évidemment un avis défavorable sur cet amendement.

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