Intervention de Albéric de Montgolfier

Lorsque nous examinons les projets de loi de finances, nous discutons pendant des heures d’amendements, sans doute très importants, portant sur des montants de 1 000 euros ou de 10 000 euros. Aujourd’hui, nous discutons de dispositifs certes pris dans l’urgence, mais qui représentent des montants considérables. Ainsi le mécanisme de garantie des prêts des entreprises représente-t-il un engagement de 300 milliards d’euros. Nous espérons, évidemment, que ces garanties ne seront pas mises en œuvre.

Il nous paraît donc indispensable, et je pense, monsieur le président, que vous partagez cette opinion, que le Parlement exerce pleinement son contrôle sur ces engagements de l’État. Ce raisonnement vaut aussi bien pour le fonds de solidarité que pour le mécanisme de garantie des prêts.

Il est vrai que l’Assemblée nationale, sur proposition du président de sa commission des finances, a prévu un comité de suivi. Ce comité est sans doute utile, mais les circonstances actuelles rendent peut-être difficiles les réunions d’un tel comité, qui mettra en outre du temps à faire un rapport.

Dans les circonstances actuelles, nous avons simplement besoin d’une information qui soit la plus précise, la plus fluide possible. L’amendement n° 9 tend donc à prévoir que le Gouvernement remettra au Parlement tous les mois, puis, à terme, tous les six mois, l’ensemble des informations chiffrées dont il a besoin concernant le fonds de solidarité et le mécanisme de garantie, sous une forme qui peut être dématérialisée.

L’amendement tend à préciser toutes les informations dont nous avons besoin. Vous me direz peut-être, monsieur le secrétaire d’État, que c’est surabondant compte tenu des pouvoirs que confère au président et au rapporteur général de la commission des finances la loi organique relative aux lois de finances, mais le Gouvernement doit faire un effort en termes de transparence et en matière de transmission de l’information.

Soyez bien sûr assurés, mes chers collègues, que la commission des finances exercera pleinement son devoir de vigilance et son rôle de contrôle s’agissant d’engagements financiers aussi considérables.