Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 20 mars 2020 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 4

Olivier Dussopt :

L’amendement de de M. le rapporteur général est, à quelques mots près, le même que celui qu’a déposé le rapporteur général de l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, lequel a été retiré au profit d’un amendement déposé par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth. Ce dernier amendement a été adopté par l’Assemblée nationale avec un avis favorable du Gouvernement et, bien évidemment, du rapporteur général.

L’Assemblée nationale a donc adopté la création d’un comité de suivi associant des représentants des deux chambres, mais aussi des personnalités qualifiées, pour procéder à l’évaluation et au contrôle des mesures d’urgence que nous votons dans le présent projet de loi de finances rectificative. Cela n’empêchera évidemment pas les deux chambres de procéder à un contrôle ni les commissions des finances d’exercer leurs prérogatives que vient de rappeler M. le rapporteur général.

Je demande donc à M. le rapporteur général de bien vouloir retirer son amendement au profit du dispositif adopté à l’Assemblée nationale. Dans la mesure où nous étions favorables à l’amendement de Laurent Saint-Martin, nous sommes, par définition, disposés à fournir au comité de suivi et au Parlement les éléments d’information qu’il sollicite dans son amendement.

Je tiens toutefois à apporter une nuance à ce que je viens de dire et un complément.

Je ne peux pas totalement vous assurer, monsieur le rapporteur général, qu’il sera possible de vous transmettre de façon mensuelle les informations concernant l’activité de Bpifrance. Nous ferons tout ce que nous pourrons pour vous les communiquer de manière aussi régulière que possible, mais je me suis laissé dire que son système d’information rendrait peut-être difficile leur transmission dans des délais aussi rapprochés. Quoi qu’il en soit, nous y travaillerons.

Enfin, votre amendement n’aborde pas, en tout cas pas de manière explicite, les effets de la crise sur les collectivités ou sur l’hôpital public – c’est l’objet de deux autres amendements –, mais nous transmettrons bien évidemment aux deux chambres et au comité de suivi prévu par l’Assemblée nationale tous les éléments nécessaires et toutes les informations demandées.

Compte tenu de ces explications, je demande le retrait de cet amendement.

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