Intervention de Albéric de Montgolfier

Je parle également au nom du président de la commission des finances, qui pense, comme vous, monsieur le président, qu’il est nécessaire que nous disposions d’informations de manière fluide.

Nous sommes favorables à un comité de suivi, mais il pose des problèmes, vous le savez très bien, ne serait-ce que pour réunir physiquement des experts et des personnalités qualifiées. Ce dont nous avons besoin dans l’immédiat, c’est de disposer d’informations précises au fil de l’eau, détaillées dans l’amendement. Nous avons besoin d’informations sur la consommation des crédits des programmes, sur le coût pour l’État des dispositifs d’activité partielle, sur le nombre de salariés concernés, de bilans statistiques, en bref sur tous les éléments dus au Parlement et aux commissions des finances.

En votant en urgence ce projet de loi de finances rectificative ce soir, nous souhaitons évidemment apporter à notre pays la réponse la plus réactive possible, compte tenu notamment des difficultés que peuvent présenter l’octroi de crédits et l’indemnisation du chômage partiel. C’est la raison pour laquelle nous nous orientons vers un vote conforme du texte, sans pour autant donner un blanc-seing au Gouvernement. Si le Gouvernement s’engage à nous fournir les informations très précises que nous lui demandons, en fonction de leur disponibilité et selon une périodicité la plus resserrée possible, je suis prêt à retirer mon amendement. Nous pourrons peut-être, monsieur le président, rendre cet engagement plus solennel.

Pour l’heure, nous vous remercions, monsieur le secrétaire d’État, compte tenu du confinement, de nous éviter d’avoir à effectuer, comme le prévoit la loi organique relative aux lois de finances, un contrôle sur pièces et sur place à Bercy, où nous risquerions de trouver des bureaux vides. Nous n’hésiterions toutefois pas à le faire, mais épargnez-le-nous. Donnez-nous les informations, cela permettra au Parlement et aux commissions des finances de jouer pleinement leur rôle et de suivre ces questions de très près.