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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 mars 2020 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 9
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 9 est retiré.
En tant que président du Sénat, j’écrirai à M. le Premier ministre pour l’informer de l’attention particulière que nous accorderons à cette demande de la commission des finances, qui, ce faisant, est pleinement dans son rôle, et à laquelle j’associe les commissions saisies pour avis. C’est dans l’intérêt du Sénat tout entier.
L’amendement n° 13, présenté par Mme N. Delattre et M. Gabouty, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer, pour les départements, une capacité d’intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire, sur le modèle de la capacité d’intervention en cas de catastrophe naturelle prévue à l’article 71 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
