Intervention de Albéric de Montgolfier

Le débat sur l’amendement n° 28 a déjà eu lieu. Il faudra certainement revoir l’Ondam ou prévoir un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Nous n’épuiserons pas ce soir la question de l’impact de cette crise sur les collectivités, en particulier sur les communes, qui vont connaître des pertes de recettes et une augmentation de leurs dépenses. Certaines rencontreront des difficultés pour remplir leurs missions de service public. Il en sera de même pour les régions, qui seront soumises à des dépenses supplémentaires, notamment en matière économique, puisqu’elles devront notamment participer au fonds de solidarité. Les départements subiront aussi des pertes de recettes, notamment de DMTO, et des augmentations de dépenses de RSA. L’impact sur les collectivités sera donc considérable.

En revanche, il est selon moi beaucoup trop tôt pour un rapport. C’est d’ailleurs à nous, qui connaissons particulièrement bien les élus locaux, qu’il revient de tirer les conséquences de cette situation, et non au Gouvernement. Il faut malheureusement s’attendre à des effets retard.

Le délai fixé dans l’amendement ne me paraît pas compatible avec cette crise, qui n’a pas encore atteint son paroxysme. Il ne s’agit pas d’évacuer le sujet, mais le tempo ne semble pas le bon : tout cela est prématuré. Nous examinons aujourd’hui un projet de loi de finances rectificative d’extrême urgence, il y aura d’autres véhicules législatifs.

Monsieur le président, à mon tour, je veux souligner à quel point nous avons en ce moment besoin des collectivités, notamment des communes, qui, dans cette situation de confinement, sont particulièrement sollicitées et sur lesquelles l’État a besoin de s’appuyer.

Pour cette raison, la commission demande le retrait de cet amendement.