Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement demande également le retrait de ces amendements, avec les mêmes arguments que ceux qu’a développés M. le rapporteur général. Sur l’évolution ou la situation financière des collectivités territoriales, je rejoins son analyse : nous avons besoin d’un peu plus de temps.

Si impact il y a sur la CVAE, celui-ci se produira probablement en 2021 ; si impact il y a sur les ressources des collectivités locales, notamment avec la taxe d’habitation, le dispositif de compensation pour les départements par des fractions de TVA voté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 a le mérite, même si nous en avions débattu longuement, de poser un plancher calculé par la loi, indépendamment de l’évolution de la situation économique cette année.

Enfin, comme je l’ai indiqué à M. Féraud, même s’il ne s’agit là que d’un chiffre global, nous savons que les collectivités territoriales dans leur ensemble disposent aujourd’hui d’une trésorerie de 44 milliards d’euros. Par ailleurs, d’autres éléments de leurs recettes, comme les dotations, sont garantis par la loi de finances pour 2020, contrairement aux entreprises qui voient leur chiffre d’affaires, donc leurs recettes, s’écrouler cette année.

Je ne dis pas qu’il n’y aura pas d’impact et je ne sous-estime pas le fait qu’il sera nécessaire de travailler sur ce sujet, mais l’urgence concernant les collectivités n’est pas du même ordre que celle concernant le secteur économique, auquel s’appliquent les mesures de ce projet de loi.