Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 20 mars 2020 à 14h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 4, amendements 27 28

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos réponses sur les impacts de la loi de finances sur les questions de fiscalité. Néanmoins, sur les autres aspects, nous restons préoccupés. Si, selon vous, il est préférable de faire l’examen des conséquences de cette situation pour les collectivités dans un mois et demi ou dans deux mois, plutôt que dans un mois, nous pouvons en débattre. En revanche, il faut un engagement fort. Je rappelle que le dernier engagement qui a été demandé, c’était le contrat de Cahors. Aujourd’hui, nous sommes dans une autre situation.

Pour laisser une trace de notre demande et sans que cela remette en cause vos propos, monsieur le secrétaire d’État, nous maintenons l’amendement n° 27. En revanche, nous retirons l’amendement n° 28 : nous avons eu les échanges qu’il fallait sur cette question sanitaire, qui prime le reste, même si cela ne signifie pas que nous sous-estimons les enjeux de la crise financière et de la crise économique.

Il est bon que le Sénat adresse un signal aux collectivités territoriales, je pense en particulier aux élus communaux de la plus petite ville à la plus grande ville, quand bien même ce seront surtout les plus grandes villes qui connaîtront le tournis résultant de la fixation de la date du second tour…

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