Intervention de Claude Malhuret

La propagation du coronavirus a bouleversé en quelques semaines la vie du pays. La crise sanitaire conduit à un choc de demande, en raison des contraintes de déplacement, des restrictions d’ouverture des commerces et des capacités de travail des entreprises et à un choc d’offre du fait des défaillances multiples des chaînes d’approvisionnement à court terme, l’impact sur les finances publiques sera particulièrement lourd, avec une baisse des recettes due à la contraction de l’économie, d’une part, et une augmentation des dépenses due aux mesures de soutien exceptionnel, d’autre part.

Le projet de loi de finances rectificative que nous venons d’examiner vise à acter cette dégradation brutale des finances publiques. Il permet au Gouvernement de débloquer les fonds nécessaires au financement des mesures qui seront rapidement déployées, notamment concernant le chômage partiel et la garantie apportée par l’État pour les crédits alloués aux entreprises en difficulté.

Le contexte d’incertitude exceptionnellement élevée rend toute prévision macroéconomique très fragile. Le scénario retenu par le Gouvernement pour ce projet de loi de finances rectificative repose sur deux hypothèses fortes : un confinement limité à quelques semaines et un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu actuellement. Cette dernière hypothèse devra sans doute être réexaminée dans les semaines qui viennent.

Pour l’heure, nous avons paré au plus pressé. L’examen de ces textes, qui dure depuis hier, montre que le Sénat a été à la hauteur de ses responsabilités. Bien entendu, notre groupe votera ce projet de loi de finances rectificative.