Intervention de Catherine Di Folco

Mon propos sera très pratique - cela relève peut-être d'un décret. Dans les communes, les services d'urbanisme sont souvent fermés, or nous continuons à recevoir par recommandé des demandes à traiter. Doit-on les traiter ou non ? La plupart des bureaux de poste étant fermés, on ne peut pas renvoyer les réponses par lettre recommandée avec accusé de réception. Quid de l'instruction et des réponses, devant être réalisées dans des délais contraints ?

Certaines personnes souhaitent contester les résultats du premier tour des élections municipales et communautaires, mais ne peuvent pas consulter en préfecture les listes d'émargement. Les délais de recours sont de cinq jours à compter du scrutin. Quelle réponse apporter ? Une préfecture a refusé de transmettre les listes d'émargement sous prétexte du confinement...

Vous parlez de modifier des règles de quorum pour l'élection du maire et des adjoints, mais certains conseils municipaux tiennent leur première réunion dès demain soir...