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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 11h15
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Pierre de La Gontrie :Le dispositif de votre amendement couvre-t-il bien le champ de ce qui est traditionnellement inséré dans la délégation générale donnée au maire lors de la première réunion du conseil municipal ? Cette délégation est, de fait, tombée depuis le début du mois de mars. Or les collectivités territoriales devront être gérées au moins jusqu'au mois de juin.
