Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 11h15
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Yves Leconte :Notre amendement vise aussi les ordonnances qui seront prises pour gérer la crise, lesquelles n'ont pas vocation à perdurer. Notre préoccupation est donc plus large que la vôtre.
Les dispositions économiques peuvent avoir besoin de s'appliquer plus longtemps. Pour toutes les autres mesures, il est raisonnable que l'on fixe un délai.
