Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vous en remercie !

Il serait bon, si vous le voulez bien, d’engager la même démarche au regard de ce que je viens de dire à propos de cet article 13.

Enfin, un point nous posait véritablement problème : l’alinéa 28 de l’article 5, introduit par l’Assemblée nationale, qui autorisait le Premier ministre à prendre « toute autre mesure générale nécessaire » pour mettre fin à la catastrophe sanitaire. Dans son discours devant l’Assemblée nationale, celui-ci avait glosé, expliquant que cette mesure pouvait, en quelque sorte, s’apparenter à la clause de compétence générale des collectivités locales.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission mixte paritaire, je salue l’effort qui a été fait en ce qui concerne la liberté d’aller et venir et qu’il soit désormais fait référence non pas au droit de réunion, mais aux lieux de réunion. Néanmoins, la référence à la liberté d’entreprendre nous paraît poser encore problème. Toujours est-il que cette démarche n’était pas claire au regard des libertés, auxquelles nous sommes très attachés.

Pour conclure, j’indique que nous soutenons tout ce qui est positif dans ce texte et redisons notre attachement à la solidarité et à l’unité nationales, mais, dans le même temps, notre groupe tient à réaffirmer, en tout point et en toutes circonstances, même exceptionnelles, son attachement aux libertés, son attachement aux droits du Parlement, qui sont constitutifs de l’esprit républicain et de la République.