Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici plus d’une semaine que la France vit à un rythme ralenti. L’épidémie de Covid-19 est devenue la plus grande crise de santé publique dans notre pays depuis un siècle.

Pour faire face à ces circonstances difficiles, le Parlement a été saisi dans l’urgence d’un projet de loi organique et d’un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Compte tenu de la gravité de la situation, le Sénat a travaillé en lien très étroit avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale. Nous avons préparé en quatre jours une loi qui offrira aux autorités publiques et à la société tout entière des outils puissants et flexibles dans leur riposte face au virus. En effet, la menace du coronavirus, pour qu’elle soit contenue et que l’on puisse préserver le maximum de vies humaines, nécessite une réaction rapide et décisive. Cet impératif a fait l’objet d’un large consensus parmi toutes les forces politiques. Le Sénat l’a fait sien, et la commission mixte paritaire l’a confirmé, en aboutissant à un texte de compromis.

Que contient le texte final du projet de loi ?

D’abord, il crée l’état d’urgence sanitaire. Cet état donne au Gouvernement la possibilité de prendre par décret des mesures exceptionnelles, couvrant des domaines énumérés par la loi. Il pourra, notamment par le biais de ses relais territoriaux, restreindre la liberté d’aller et venir, ordonner la mise en quarantaine, la fermeture provisoire de certains établissements, ou encore limiter les rassemblements sur la voie publique. Il s’agit là de mesures hautement dérogatoires au droit commun, mais justifiées au regard des circonstances.

La loi comprendra aussi des garanties de proportionnalité et de contrôle par la justice et le Parlement. Cela doit permettre d’assurer l’équilibre entre les droits et libertés, d’une part, et les nécessités s’imposant à une société menacée par l’épidémie, d’autre part. Ces derniers jours, certains individus ont pu, sciemment, se défier des obligations de confinement, mettant ainsi en danger, par inconscience ou par égoïsme, la grande majorité de nos concitoyens, qui, par civisme et respect de leur prochain, respectent les préconisations sanitaires. Cet état d’urgence permettra aux forces de l’ordre, y compris les polices municipales, de mieux sanctionner de telles actions, qui plus est, avec une sévérité accrue en cas de récidive.

Enfin, le Sénat a veillé à garantir que ce dispositif ne perturbe pas l’équilibre des pouvoirs, et cela en se prononçant pour un contrôle parlementaire attentif de l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement sous cet état d’urgence sanitaire. Il s’est aussi assuré que ce dernier demeure strictement temporaire et ne devienne pas un nouveau régime d’exception durablement inscrit dans notre droit.

Ensuite, la nouvelle loi habilitera le Gouvernement à prendre un grand nombre d’ordonnances afin d’adapter la vie économique, sociale et administrative à une France largement confinée.

Vous connaissez tous, chers collègues, notre réticence face au recours trop large aux ordonnances. Dans un monde idéal, nous disposerions du temps nécessaire pour discuter de chaque mesure à prendre, peser le pour et le contre et voter un texte. Malheureusement, ce n’est pas là une approche réaliste quand des Français décèdent chaque jour de ce virus.

Pour cette raison, il est raisonnable d’habiliter le Gouvernement à agir tout de suite et rendre vite possible l’adoption des mesures provisoires qui s’imposent. Les entreprises, les salariés, les indépendants, les administrés ont besoin d’aide et d’options dès maintenant.

Enfin, la loi Urgence Covid permettra de résoudre l’essentiel des difficultés concrètes auxquelles font face les collectivités, qui sont prises dans une sorte de purgatoire entre les deux tours des élections municipales. Cet état, parfaitement anormal au regard de notre droit, risquerait, s’il se poursuivait, de désorganiser la capacité de nos élus locaux et de leurs équipes à faire face à l’épidémie sur le terrain.

Sans entrer dans le détail des différentes mesures, la loi offrira de la clarté sur le destin des conseils municipaux déjà élus. Ceux-ci pourront entrer en fonction une fois que le Gouvernement, informé par le conseil scientifique, estimera que les conditions sanitaires rendent la première réunion possible. D’autres dispositions permettront aux collectivités de fonctionner politiquement, administrativement et financièrement jusqu’au deuxième tour.

Pour conclure, je tiens à saluer une nouvelle fois le courage, l’abnégation et le sens du sacrifice de tous ceux qui participent à la défense de la société française contre la maladie : les personnels soignants et de sécurité, évidemment, mais aussi les nombreux travailleurs des secteurs critiques où le confinement n’est pas possible – caissières, routiers, personnels techniques de l’énergie, des transports, et bien d’autres. Le projet de loi que nous allons voter aujourd’hui doit être un moyen de leur dire : vous qui êtes au front, soyez assurés que nous sommes tous derrière vous et que nous n’avons reculé devant rien pour vous apporter toute l’assistance dont vous avez besoin.

L’heure n’est pas aux atermoiements, elle est à l’action ! Le Parlement a joué son rôle et a donné au Gouvernement des moyens extraordinaires pour faire face à la crise. À présent, c’est à ce dernier de se montrer à la hauteur.

Vous l’aurez compris, le groupe Les Républicains votera ce texte et surveillera attentivement tant la mise en œuvre de l’état d’urgence que le contenu des ordonnances à venir.