Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le président Bas, je répondrai uniquement sur ce à quoi je peux répondre, car je n’aime m’engager que sur des choses que je sais pouvoir tenir.

Concernant les ordonnances, nous essaierons autant que faire se peut d’associer les parlementaires, mais reconnaissons qu’un certain nombre d’entre elles seront prises dans des délais assez brefs. Ces délais seront parfois difficilement compatibles avec l’exigence d’une association du Parlement à leur élaboration. Cela étant, je partage votre volonté d’associer autant que faire se peut les parlementaires au travail qui sera mené sur les ordonnances.

Vous m’interrogez sur la mise en œuvre des dispositions qui ne peuvent être couvertes par le champ du texte initial. Vous souhaitez que les présidents des commissions soient mensuellement informés des décisions prises par le Gouvernement. Pour le coup, cette demande est plus simple à satisfaire. Même si je transmettrai bien évidemment votre souhait, je crois pouvoir prendre l’engagement, au nom du Gouvernement, que vos commissions et, par parallélisme des formes, celles de l’Assemblée nationale seront informées.

J’entends ce que dit M. Sueur. Cette crise appelle une réponse urgente, ce que chacun d’entre vous a reconnu. Toute la difficulté est de faire face à cette urgence et de respecter les nécessités démocratiques. Le débat parlementaire a été utile en ce sens qu’il a permis d’assurer un contrôle parlementaire, auquel le Premier ministre et le Président de la République sont très attentifs.

Évidemment, de telles crises interrogent nos démocraties. C’est pourquoi je me réjouis du débat qui s’est déroulé, même s’il y a eu des désaccords, car il faut que notre pays soit capable de faire face à cet événement dans le cadre démocratique qui est le nôtre. Certes, nos démocraties sont un peu « heurtées », si je puis m’exprimer ainsi, par des crises comme celle que nous vivons et à laquelle nous n’avions pas été confrontés depuis très longtemps – sans doute n’en avons-nous jamais vécu sous cette forme.

Je m’adresse maintenant en particulier aux responsables du groupe CRCE et du groupe socialiste : j’entends les inquiétudes ou les interrogations qu’ont exprimées les uns et les autres ; elles ne sont pas illégitimes, mais nous devons travailler en nous efforçant d’aller vite, parce que nous sommes convaincus que c’est une nécessité.

Le contrôle démocratique et les mécanismes d’évaluation sont également une nécessité, mais, reconnaissons-le, comme vous l’avez dit, monsieur le président de la commission mixte paritaire, nous avançons en marchant… En disant cela, je ne cherchais pas à faire un jeu de mots, …