Intervention de Pascal Savoldelli

Le Président de la République a dit que cette épreuve serait un test pour notre démocratie. Comme la présidente de notre groupe Éliane Assassi vient de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé.

Vous avez prolongé la durée d’application des dispositions du présent projet de loi de douze jours à deux mois. Mais ce n’est pas qu’une question de temporalité. Vous venez de supprimer un article – il faut que nos concitoyennes et nos concitoyens le sachent – prévoyant que les autorités administratives communiquent toute mesure prise ou mise en œuvre en application de la loi à l’Assemblée nationale et au Sénat et que le Parlement peut requérir toute information complémentaire en ce qui concerne le contrôle et l’évaluation de ces mesures ainsi que les conséquences sanitaires de l’épidémie de Covid-19. Cela montre que notre démocratie est mise à l’épreuve dès aujourd’hui.

Monsieur le ministre, l’action politique doit l’emporter sur la communication politique. Je rappelle que le Parlement n’est pas suspendu.