Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je voudrais d’abord souligner la qualité des échanges et du débat : je crois que le Sénat a été au rendez-vous en rappelant son exigence quant au respect des libertés, au nécessaire contrôle, à l’indispensable effectivité des mesures et à leur limitation dans le temps.

Évidemment, ce texte est un compromis, comme cela a été rappelé. Évidemment, il reste une interrogation légitime sur le choix à faire entre l’urgence, qui dicte de donner des moyens au Gouvernement, et le souci de ne rien sacrifier sur le fond de nos libertés, qu’il s’agisse des libertés publiques ou du droit du travail, en particulier.

Bien sûr, ce texte suscite encore des réticences et des désaccords sur certaines travées : ils sont légitimes, car ils sont l’expression de la démocratie. Je trouve très bien que le Sénat, dans sa diversité, puisse faire état de tous les points de vue. La démocratie n’est pas entre parenthèses. Le président Larcher et nous-mêmes nous sommes efforcés de ne rien sacrifier du débat.

Maintenant, il nous appartient à tous de faire vivre ce texte, avec scrupule, en ayant toujours le souci de la proportionnalité des mesures par rapport aux circonstances.

Comme le président Marseille l’a indiqué, nous voterons ce texte, mais nous serons très exigeants demain quant au contrôle de sa mise en œuvre, notamment s’agissant des ordonnances. Nous serons vigilants à ce que le Parlement soit associé à chacune des étapes de ce contrôle, à ce que les présidents de groupe puissent à tout moment obtenir les informations dont ils ont besoin pour l’exercer et à ce que les sénateurs, en fonction des contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, puissent évidemment y être associés.

Nous sommes en effet soucieux de répondre à une situation extraordinaire, qui implique que nos concitoyens soient aujourd’hui confinés. Ceux-ci attendent du Parlement qu’il continue d’assumer sa mission constitutionnelle, avec toute l’exigence qui doit être la sienne, mais, en même temps, qu’il contribue à améliorer, autant que faire se peut, la situation.

En tout cas, le fait que le Sénat continue à accomplir sa mission au service de tous, comme il le fait aujourd’hui, constitue une garantie pour chacun d’entre nous.