Intervention de Gérard Larcher

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions de contrôle au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si nous mesurons la gravité de la situation, qui justifie les mesures exceptionnelles adoptées ces derniers jours et que nous soutenons, le Sénat a le devoir d’accomplir de manière adaptée sa mission constitutionnelle de contrôle de l’action du Gouvernement. Nous devons assurer la continuité de la vie démocratique de notre pays. Une autre séance de questions se tiendra la semaine prochaine.

Je voudrais rappeler à nos compatriotes qui suivent nos débats l’importance du respect des mesures de confinement telles que demandées par le Gouvernement et qui sont fixées par la loi d’urgence sanitaire. À leur attention, je précise que nous siégeons en effectif restreint adapté aux contraintes sanitaires, en accord avec les présidents des groupes politiques, que je salue et remercie.

Avant de laisser la parole aux auteurs des questions, je voudrais vous faire part des suites données à nos débats de la semaine dernière sur le projet de loi d’urgence et sur le projet de loi de finances rectificative.

Je vous ai adressé deux lettres, monsieur le Premier ministre, pour rappeler les engagements pris par le Gouvernement devant notre assemblée. Je souhaite en indiquer la teneur à nos collègues.

La première rappelle que l’adoption sans modification du projet de loi de finances rectificative est, à la fois, une marque de confiance et d’exigence.

Il reviendra au Gouvernement de travailler à l’élaboration d’une mesure simple, lisible, efficace pour soutenir la rémunération des salariés et des indépendants qui travaillent dans des conditions délicates et assurent la continuité de la vie économique. C’est pour nous, aussi, essentiel.

Il faudra informer le Parlement, de manière précise et régulière, sur le déploiement des mesures de soutien à l’activité économique, ainsi que sur l’impact de la crise sur l’hôpital public et les collectivités locales.

Le second courrier souligne l’engagement pris par le Gouvernement, dimanche, en séance publique – par votre voix, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement –, d’informer mensuellement les commissions permanentes du Sénat des mesures prises en application de la loi d’urgence destinée à faire face à l’épidémie de Covid-19.

Cette information porte sur trois points : les actes pris par l’exécutif et ses représentants locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; les dispositions envisagées par le Gouvernement dans les ordonnances et leurs décrets d’application – à ce titre, je note avec satisfaction que nous avons reçu dès hier soir, de Matignon, une fiche sur les vingt-cinq ordonnances présentées ce matin en conseil des ministres ; les mesures prises pour assurer la continuité du fonctionnement des assemblées délibérantes locales et les modalités d’organisation du second tour des élections municipales.

Le Sénat entend accomplir la plénitude des missions confiées à ses soins par la Constitution, dans le respect des contraintes que nous impose la situation sanitaire et dans un juste équilibre entre ces contraintes et l’exigence démocratique. Je sais pouvoir compter sur vous, monsieur le Premier ministre, pour établir entre nous une collaboration confiante, et le Gouvernement sait pouvoir compter sur le Sénat.

Je souhaite également qu’une attention toute particulière soit portée à nos compatriotes des outre-mer et aux Français établis hors de France. Nous recevons de nombreux messages de leur part, et il est essentiel pour nous, qui les représentons aussi, de porter ces messages.

Ayez la garantie, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, que nous ferons nôtre la priorité sanitaire.

Notre séance de questions est, comme à l’accoutumée, retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.