Intervention de Claude Malhuret

Réunion du 25 mars 2020 à 15h00
Questions de contrôle au gouvernement — Implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Monsieur le Premier ministre, dans une crise sanitaire, comme dans toute catastrophe, l’action publique doit d’abord parer au plus urgent : protéger les vies humaines, quoi qu’il en coûte. C’est la ligne retenue par le Gouvernement, celle aussi soutenue par le Parlement et surtout celle attendue par les Français. Pour commencer, je voudrais donc me joindre à l’hommage rendu par les orateurs qui m’ont précédé à tous les personnels soignants de notre pays.

Après avoir mis en œuvre des mesures drastiques pour limiter l’expansion du virus, il faut agir avec autant de force pour que l’économie ne s’effondre pas. Nous y avons contribué en adoptant dimanche dernier les deux projets de loi que vous nous aviez soumis. Le Gouvernement dispose désormais d’importants moyens pour tendre à nos entreprises de nécessaires filets de sécurité.

Mais l’État ne peut pas tout. Alors que tout indique un ralentissement globalisé de l’économie, la mobilisation du secteur privé sera également indispensable : aucune des forces vives du pays ne doit manquer à l’appel.

Bon nombre de nos entreprises accusent le coup et s’apprêtent à ouvrir des lignes de crédits garantis par l’État. Pour remettre les entreprises sur les rails de l’activité, l’action des professionnels de l’assurance sera également nécessaire.

La couverture d’un risque consiste pour l’essentiel à évaluer la probabilité qu’un événement se produise, ainsi que les dégâts financiers qu’il pourrait causer. Lorsque l’événement est inédit et les dégâts incommensurables, la tâche évidemment se complique… De très nombreuses entreprises font savoir que les pertes d’exploitation qu’elles subissent actuellement ne sont pas couvertes par leurs contrats d’assurance. Leurs dirigeants sont bien sûr très inquiets.

Monsieur le Premier ministre, que peut faire le Gouvernement pour adapter le cadre assurantiel à la gravité de la situation que nous connaissons ? L’état d’urgence sanitaire qui vient d’être institué a-t-il vocation à intégrer un volet assurantiel, par exemple sur le modèle du régime existant en matière de catastrophes naturelles ?

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