Intervention de Édouard Philippe

Monsieur le sénateur, votre question comporte beaucoup de questions.

D’abord, je voudrais relever les points positifs.

Je vous remercie de souligner que la garantie d’emprunt apportée par l’État, à hauteur de 300 milliards d’euros, est un élément favorable qui doit évidemment être mis en œuvre avec le soutien des banques. J’ai cru comprendre, à la lecture d’un certain nombre de messages ce matin, que les banques, ayant constaté, à la fois, le vote favorable du Sénat que vous avez mentionné et la promulgation de la loi, avaient déjà commencé à faire part à leurs clients de leur disponibilité à accorder ces emprunts. Je sais que certaines banques ont été très réactives. Notre objectif est évidemment que cet instrument serve, car les entreprises en ont besoin.

Je ne méconnais pas les difficultés qui, çà et là, peuvent se poser compte tenu du plan de charges des agences ou de la difficulté à faire en sorte que l’ensemble de celles-ci fonctionnent dans de bonnes conditions. Mais je peux vous faire état, monsieur le sénateur, de la grande mobilisation du secteur bancaire et de la volonté que cet instrument puisse porter tous ses fruits.

Vous avez évoqué un certain nombre de limites s’agissant des instruments d’urgence que nous avons mis en place. Peut-être pouvons-nous néanmoins convenir que le dispositif d’activité partielle que nous allons instaurer est inédit en France ? Nous avons créé – pardonnez-moi cette expression – le « paquet » le plus généreux d’Europe : dans notre dispositif, les entreprises ne subissent aucune perte si elles décident de passer en chômage partiel et les salariés voient leur revenu garanti à une hauteur qui est supérieure à ce qui se fait dans d’autres pays, y compris l’Allemagne.

Nous sommes donc allés très loin dans le dispositif d’activité partielle, de façon, là encore, à permettre aux entreprises et bien entendu aux salariés de passer ce cap difficile. Je comprends qu’on puisse se dire qu’il en faudrait encore plus – ce sera peut-être d’ailleurs le cas –, mais, je le redis, il s’agit là de mesures d’urgence qui permettent de franchir le cap.

Sur la question du fonds de solidarité pour les TPE, n’oubliez pas, mais je sais que vous ne le ferez pas, que ce fonds est à deux étages.

Le premier étage est automatique : dès lors que l’on remplit un certain nombre de conditions, les 1 500 euros sont versés automatiquement par la DGFiP (direction générale des finances publiques), dans des conditions de délais extrêmement restreints.

Le deuxième étage fera, quant à lui, l’objet d’une appréciation, notamment grâce à l’instruction des conseils régionaux. Nous allons en effet travailler avec les régions pour qu’elles puissent nous aider à apprécier la situation régionale et individuelle de chaque entreprise. Pour le deuxième étage du fonds de solidarité, il y aura donc une appréciation générale, mais aussi un accompagnement.

Si je peux me permettre d’insister, nous ne réduisons pas le fonds de solidarité au simple premier étage : les deux étages doivent durer aussi longtemps que la crise sanitaire et, donc, les difficultés économiques.

Je voudrais répondre à la question spécifique que vous avez posée à la fin de votre propos sur le pont aérien.

Un certain nombre de commandes de masques ont été passées par l’État et d’autres acteurs, publics ou privés. Il faut pouvoir les acheminer dans de bonnes conditions. Nous avons donc fait appel aux meilleurs logisticiens pour nous assister et nous conseiller.

Des avions-cargos iront en Chine chercher ces masques ; ces avions sont affrétés. On peut effectivement prendre l’image d’un pont aérien, car c’est de fait ce qui va se passer.

Je l’ai dit, dans la mesure où il nous manquerait des avions pour aller chercher ces masques – pour l’instant, rien n’indique que ce soit le cas –, nous pourrions, non pas réquisitionner, comme le proposerait Mme la présidente Assassi