Intervention de Véronique Delmas

L'instruction du 12 août 2014 est-elle appliquée ? Elle s'adresse aux services de l'État, qui doivent demander aux établissements « Seveso seuil haut » de réfléchir à un certain nombre de points, notamment à des mesures directes à l'émission en cas d'incident. En Normandie, la DREAL a demandé aux entreprises concernées, sous un délai d'un an, de répondre à cette demande dans le cadre de la révision de leurs arrêtés. Le processus est en cours, en tout cas en Normandie, d'après ce que j'entends et ce que je vois dans mes contacts. Pour le reste de la France, je ne sais pas.