Intervention de Véronique Delmas

Sur cette question des référentiels, sans même parler d'incident, prenons l'exemple des usines d'incinération, qui ont une obligation de surveillance de l'environnement, notamment sur les retombées de dioxines et de furanes. Les mesures sont effectuées selon des guides fournis par l'INERIS. Comment faire et comment lire les mesures ? Ce qui manque aujourd'hui est justement la référence. À partir de quand les mesures dépassent-elles une référence ? À partir de quand cela pose-t-il un problème ? Nous analysons les données en regardant par rapport à l'année d'avant, par rapport à d'autres sites. Mais il n'existe pas aujourd'hui, pour des polluants comme les dioxines et les furanes, de référentiel normatif, de réglementation permettant de situer les niveaux observés. Il y a un gros travail à faire sur ces questions.