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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Amélie de Montchalin
Commission des affaires européennes — Réunion du 27 mars 2020 : 1ère réunion
Institutions européennes — Échange entre mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes et les membres de la commission des affaires européennes du sénat à la suite du conseil européen du 26 mars 2020 par téléconférence
Actuellement, deux Conseils santé sont tenus chaque semaine.
La France sera très vigilante sur la question de la coordination économique.
La différence entre la France et l'Allemagne sur le dépistage vient du fait qu'un dépistage plus large en France, à partir de maintenant, ne garantirait pas un ralentissement du virus. Selon les médecins, ce ne serait plus très utile, alors que cela l'est en Allemagne qui est encore en phase 2. De plus, au-delà des tests virologiques indiquant si l'on est atteint, il faut envisager les tests sérologiques, pour savoir qui a été exposé au virus. Ceux-ci doivent être développés en France car ils seront utiles pour la sortie du confinement.
Le continent européen est mobilisé en entier. L'Union européenne travaille notamment avec le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège.
Sur le matériel, Thierry Breton est intervenu pour dire qu'il faudrait recréer une filière industrielle. En Italie, c'est l'armée qui produit des respirateurs actuellement. Les dix prochains jours seront très difficiles au plan sanitaire, particulièrement en Ile-de-France et en outre-mer. Il y a un grand besoin d'union nationale. Un effort majeur est nécessaire sur les productions en France et en Europe car la crise est mondiale et qu'il devient difficile de se fournir à l'étranger.
La coopération transfrontalière avec l'Allemagne, et le comité installé à cet effet il y a quelques semaines, sont les suites du traité d'Aix-la-Chapelle et facilitent la mobilité des frontaliers (laissez-passer), le transfert entre lits et la circulation des marchandises... La coopération transfrontalière n'est toutefois pas aisée du fait de l'organisation administrative décentralisée de l'Allemagne.
Sur le plan des compétences européennes, l'Europe de la santé n'existe pas dans les textes. Ce que nous pouvons faire ensemble aujourd'hui, à traités constants, c'est la recherche médicale, le suivi des épidémies (remontées de données) et garantir la sécurité sanitaire (autorisations de mise sur le marché, etc.). On essaye d'aller plus loin en ce moment, par exemple sur les protocoles médicaux et les achats groupés, mais sans cadre juridique. La feuille de route qui avait été donnée à la Commissaire à la santé montre d'où l'on part...
