Intervention de Amélie de Montchalin

La santé est effectivement une compétence des États à ce jour, et il faudra qu'on fasse plus. La conférence sur l'avenir de l'Europe pourrait aborder ce point. Les questions de souveraineté industrielle et d'investissement sont également majeures. En matière de solidarité, l'article 222 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) vise surtout à prêter assistance à un État membre en difficulté. Il ne permet pas de répondre à une situation de cataclysme collectif.

Le MES est un outil intéressant, assorti de conditionnalités pour pouvoir en bénéficier (notamment en matière de sérieux budgétaire et de réformes structurelles). Le MES permet d'octroyer des prêts, donc il faut prêter attention à la pression que cela mettrait sur l'État membre emprunteur, alors que les eurobonds répartissent le risque, ce qui peut s'entendre pour un tel choc qui nous concerne tous. La France n'a rien contre le MES, mais met en garde contre l'affaiblissement que cela pourrait impliquer pour les pays qui y auraient recours. De plus, aujourd'hui aucun pays n'a de problème d'accès au marché justifiant l'aide du MES.

Sur la concurrence et les aides d'État, des flexibilités ont déjà été accordées.

Concernant le matériel chinois, des dérogations d'homologation peuvent s'envisager. Une task force dédiée a été mise en place pour traiter cela au cas par cas.

Concernant les visas Schengen de court séjour, les préfectures sont autorisées à délivrer des visas à territorialité limitée (à la France) pour permettre à chacun de trouver le temps d'être rapatrié dans son pays d'origine.