Intervention de Élisabeth Lamure

Je remercie les nombreux intervenants et mes collègues présents.

La délégation du Sénat a confié en octobre dernier à M. Jacques Le Nay et moi-même un cycle d'auditions en vue d'élaborer un rapport sur le thème « comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? ».

La première responsabilité de l'entreprise dans la cité, souvent oubliée, est qu'elle contribue par la fiscalité au fonctionnement de l'État et des services publics ainsi, bien sûr, qu'à la création d'emplois.

Au cours des nombreuses auditions que nous avons organisées, nous nous sommes penchés sur l'impact de l'entreprise dans la société, nous avons étudié les différents aspects de la RSE, en nous focalisant sur l'intégration par les PME et TPE de cette nouvelle dimension de la stratégie des entreprises.

Ces dernières sont désormais explicitement appelées à contribuer aux objectifs de développement durable adoptés en septembre 2015 par l'ONU (Agenda 2030), qu'elles sont incitées à intégrer dans leur stratégie RSE, en collaboration avec leurs parties prenantes. La démarche des Nations-Unies vers les entreprises, qui se fonde sur le volontariat, sera présentée par Mme Fella Imalhayene, déléguée générale du Global Compact France. Les enjeux climatiques ne risquent-ils pas de prendre le dessus et d'occulter les autres enjeux sociaux, comme le bien-être en entreprise ou l'éthique financière ?

Les entreprises engagées peuvent bénéficier de nombreux labels. Leur avantage est d'apporter de la souplesse, mais leur inconvénient est sans doute leur foisonnement, ce qui pourrait permettre aux entreprises de « faire leur marché » avec le risque de désorienter le consommateur et les autres parties prenantes.

Le premier de ces labels, B Corp, importé des Etats-Unis en 2014, sera présenté par M. Augustin Boulot. Le second, le Label Lucie, le sera par Mme Saliha Mariet.

Le référentiel le plus utilisé est la norme ISO 26 000 promue par l'AFNOR. Là encore, l'avantage est que la PME est libre d'adapter ses moyens pour atteindre ce référentiel. Ces normes volontaires n'exigent pas une obligation de moyens. N'est-ce pas cependant prendre le risque d'être exposé à l'accusation de « greenwashing » ou de « socialwashing » ?

Agir dans l'intérêt général, loin d'être incompatible avec la profitabilité d'une entreprise, procure au contraire un supplément de performance, comme de nombreuses études l'attestent.

Comment accompagner les PME et TPE dans cette gestion des risques et opportunités liés au développement durable ?

M. Emmanuel de La Ville, directeur général d'EthiFinance, leader européen dans la notation extra-financière des PME, cotées ou non cotées, exposera sa démarche.

La diffusion de la RSE dans le vaste tissu des PME et TPE est une oeuvre de longue haleine. Le principal vecteur est la relation des grandes entreprises avec leurs sous-traitants et fournisseurs. Un autre mode d'implantation de la RSE est une forme d'entraide professionnelle, de diffusion et de partage de bonnes pratiques.

Des réseaux d'entrepreneurs agissent pour que les entreprises développent leurs impacts positifs : Entreprises pour l'Environnement (EpE) représenté par Mme Claire Tutenuit, déléguée générale ; Orée, représentée par Mme Nathalie Boyer, déléguée générale ; enfin, Les Entreprises pour la Cité, représentées par Mme Alicia Izard, qui met l'accent sur la diversité en entreprise, l'inclusion numérique et le mécénat de compétences.

À chacun des intervenants, je demanderai une courte présentation de leurs actions, et surtout des préconisations pour une meilleure diffusion de la RSE dans les PME et les TPE.

M. Jacques Le Nay, co-rapporteur de la mission d'information, comme mes autres collègues de la Délégation aux entreprises du Sénat, pourront ensuite vous poser des questions pour approfondir le débat.

J'invite Mme Imalhayene à prendre la parole.