Intervention de Fella Imalhayene

Je vous remercie de me donner l'opportunité de présenter le Global Compact et sa vision sur la manière d'encourager les PME et TPE à s'engager sur des démarches RSE. Le Global Compact est une initiative née dans les années 2000, suite au constat réalisé par le Secrétaire général des Nations-Unies, M. Kofi Annan, sur le fait qu'il existait de grands enjeux mondiaux auxquels les États ne pouvaient plus faire face seuls. S'en est suivie de sa part une invitation du monde économique à répondre à ces enjeux. Cette invitation a pris la forme d'un texte listant 10 principes, axés autour de 4 grandes thématiques : les droits humains, les normes internationales du travail, la protection de l'environnement et la lutte contre la corruption. Ces principes constituent le socle du Global Compact. 70 représentations du Global Compact se sont développées dans le monde, avec 13 000 organisations adhérentes, dont 1 200 entreprises françaises. Cette forte représentation des entreprises françaises (1 une 10) témoigne du train d'avance de la France sur les questions RSE, notamment grâce à une réglementation qui a tiré la RSE vers le haut.

Plus de 50 % de ces 1 200 entreprises sont des PME. En s'engageant dans le Global Compact, les entreprises s'engagent à intégrer ces 10 principes dans leur stratégie et surtout à rendre compte annuellement des actions qu'elles ont déployées, par le biais d'un rapport de « communication sur leur progrès ». À la différence d'un label, Global Compact attend chaque année l'expression d'un progrès visible à travers les actions et les chiffres. Il ne s'agit pas d'une certification ou d'une évaluation mais d'un engagement libre.

Le rôle du Global Compact est de faire connaître ce texte. Depuis septembre 2015 et l'adoption des Objectifs de Développement Durable, Global Compact aide également les entreprises à contribuer à ces objectifs. Ses représentants réalisent un tour de France pour les promouvoir, développent des outils de sensibilisation à l'Agenda 2030, ont mis en place le « réseau des entreprises engagées » des PME et TPE qui font part de leurs actions autour des objectifs de développement durable.

Global Compact engage également des actions en lien avec les pouvoirs publics. Une mission portée par le ministère des Finances est actuellement en cours et a pour objectif d'évaluer les labels RSE avec un angle particulier pour les PME et les TPE. Cette mission est conduite par Mme la députée Coralie Dubost, Jean-Paul Chapron, président du Syntec et moi-même. Les résultats de la mission se nourriront des retours de votre mission d'information sénatoriale.