Intervention de Martial Bourquin

Délégation aux entreprises — Réunion du 3 mars 2020 à 16h30
Dans le cadre de la mission sur le thème : « comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? » table ronde sur : « les pme et la rse »

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, sénateur :

Des clauses sociales peuvent être appliquées aux marchés. Pourrait-il y avoir une modification des directives européennes pour inciter les PME à adopter un label reconnu par les marchés publics et qui leur donnerait un avantage ?

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